1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site mutuelle-hospi.fr, édité par MARIANNE SANTE. En utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Service proposé
Le Site met à disposition un comparateur permettant d'obtenir une estimation tarifaire de formules de mutuelle santé, en particulier les offres NEOLIANE HospiSanté. Les tarifs et garanties affichés sont fournis à titre indicatif et non contractuel ; seuls les documents contractuels remis lors de la souscription font foi.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement. MARIANNE SANTE s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le Site conformément à sa destination. Toute utilisation frauduleuse ou contraire à l'ordre public est interdite.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif. MARIANNE SANTE ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou d'une décision prise sur la seule base des informations du Site, sans validation par un conseiller.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents.
9. Contact
Pour toute question : contact@mariannesante.fr — 01 75 43 06 31.